Secteur : Juridique

Contrat : CDI

Lieu : Saint-Denis, Saint-Denis, France

En lien avec l’équipe d’audienciers et audiencières ainsi que le Responsable du Pôle Audiences du Département de la Relation
Assurés Amiable et Contentieux (DRAAC) de la Direction Relation Assurés (DRA), vous avez pour missions de :

  • Représenter
    et défendre les intérêts de la Cnav IDF aux audiences devant les
    juridictions concernées de la région Ile-de-France (Tribunaux
    Judiciaires Pôles sociaux, Tribunaux de proximité, Cours d’Appel,…) ;
  • Rédiger des conclusions, des mémoires, des notes expliquant et justifiant la position de l’organisme devant les juridictions ;
  • Analyser la pertinence de la poursuite ou non des procédures et rédiger les notes d’opportunité afférentes (appel, cassation) ;
  • Assurer le suivi des dossiers devant la Cour de Cassation ; 
  • Mettre en exécution les décisions de justice auprès des services compétents ;
  • Mettre
    en paiement les factures des professionnels du droit qui auront été
    éventuellement sollicités dans le cadre des procédures ;
  • Contribuer à la réalisation d’une veille juridique.

Vous
avez également pour missions de contribuer à des études et analyses ou à des
groupes de travail et projets en rapport avec votre fonction, au sein de
la DRA ou avec d’autres Directions de la
Caisse. En effet, vous mettez à profit votre expertise dans
votre domaine, en étant force de propositions, afin de contribuer au
bon fonctionnement du pôle et à l’amélioration de la prise en charge des
contentieux.