Les métiers du juridique au sein de l’Assurance retraite couvrent plusieurs expertises : droit civil, pénal, public, administratif, recouvrement, numérique, droit immobilier, gestion des contentieux, droit des procédures civiles, pénales, le droit de la protection des données personnelles et de la mise en conformité au RGPD, droit du travail et des relations sociales, etc.
Ils garantissent la bonne application de la législation et contribuent à la défense des intérêts de l’organisme. Être les garants du respect des lois, défendre, protéger l’Assurance retraite et nos assurés sont pour eux une priorité.
Contribuer à la justice sociale, c’est ce qui donne du sens à leur métier !
Différentes équipes aux compétences variées collaborent au quotidien sur ces missions et contribuent à :
– la conception et à l’analyse juridique des avant-projets de textes en matière de législation retraite ;
– aux différents projets de mise en conformité des données ;
– la réponse aux demandes d’exercices du droit d’accès aux données personnelles
– la réalisation d’AIPD (l’analyse d’impact relative à la protection des données) ;
– la rédaction des notes juridiques sur les projets de textes relatifs à la retraite.
Certaines équipes travaillent avec les pouvoirs publics sur les mesures réglementaires (projets d’élaboration de textes). D’autres élaborent des conventions d’échanges de données sur des référentiels et des outils ou encore instruisent des dossiers contentieux devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux de proximité, etc.
Vous l’aurez compris ce domaine est largement représenté au sein de notre structure.
Attaché / Attachée juridique
Sa mission : analyser les contestations des assurés et gérer la préparation des dossiers pour la commission de recours amiable, préparer et suivre les dossiers contentieux. Rédiger des conclusions pour les dossiers nécessitant un passage devant les tribunaux. Analyser des recours en droit des assurés et faire des propositions concernant les demandes de remise de dette et de passage en admission en non-valeur.
Son profil : bac+5 en droit
Chargé / Chargée d’études juridiques
Sa mission : participer à l’élaboration des instructions nationales, expertiser les problématiques juridiques soumises (questions/réponses, avis juridiques, etc.), analyser les textes juridiques (étude des projets de texte, etc.).
Son profil : bac+5 en droit, connaissance du droit civil (connaissance experte ou appétence en recouvrement, état civil et statut des personnes, etc.)
Audiencier / Audiencière
Sa mission : représenter et défendre les intérêts de l’Assurance retraite aux audiences devant les juridictions concernées de la région Ile-de-France (tribunaux judiciaires, pôles sociaux, tribunaux de proximité, cours d’appel, etc). Rédiger des conclusions, des mémoires, des notes expliquant et justifiant la position de l’organisme devant les juridictions et analyser la pertinence de la poursuite ou non de la procédure (appel, cassation).
Son profil : bac +4 en droit, des connaissances en droit de la protection sociale, idéalement en matière de législation retraite, ainsi qu’en procédure de recouvrement de créances
Juriste marché public et immobilier
Sa mission : intervenir en droit immobilier sur la validation juridique des projets de baux et de conventions immobilières passées avec les partenaires de la sécurité sociale, la gestion des opérations immobilières de l’organisme et le traitement et analyse des diverses problématiques juridiques liées à l’immobilier. Intervenir en droit des marchés publics sur la rédaction de dossiers de consultation de marchés publics portant sur des domaines variés : travaux, informatique, communication, prestations de services, achat de fournitures et la gestion des procédures de marché.
Son profil : bac +5 en droit public
Juriste en droit social
Sa mission : assurer le conseil juridique et la veille sociale dans un contexte de profondes mutations du travail. Contribuer à la sécurisation des relations individuelles du travail et à des actions d’informations auprès du réseau des juristes RH de l’Assurance retraite en réalisant une veille juridique et des supports d’informations. Mener des études juridiques (impact des évolutions législatives/conventionnelles), en vue de leur application (rédaction de supports d’information). Contribuer à la mise en œuvre de projets stratégiques (par exemple, le déploiement du télétravail, etc).
Son profil : bac +5 droit social/droit du travail
Chargé / Chargée de mission protection des données
Sa mission : analyser la conformité des traitements des données à caractère personnel et contribuer à la réalisation de la cartographie des traitements des directions métiers suivies. Effectuer une veille juridique sur le droit à la protection des données et son exercice. Élaborer des notes juridiques sur des sujets spécifiques relatifs au droit à la protection des données personnelles et alimenter le réseau de l’Assurance retraite sur des points d’expertise traités par la Caisse nationale.
Son profil : bac +5 droit, ingénierie/maîtrise des risques protection des données