Introduction
Éditeur
L’Assurance retraite (organisme de sécurité sociale visé à l’article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)
110, avenue de Flandre
75951 PARIS CEDEX 19
Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)
Hébergement : l’Assurance retraite
Le site rejoindre.lassuranceretraite.fr a été développé par l’agence Wat
Liens
Pour garantir l’identité et l’intégrité du site, l’Assurance retraite se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.
L’Assurance retraite ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations, etc.) des sites internet vers lesquels son propre site internet renvoie.
L’Assurance retraite dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son site internet. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que l’Assurance retraite cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Exploitation des informations contenues sur le site
L’Assurance retraite ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site.
Droits de reproduction
La structure générale et le contenu de ce site sont la propriété de l’Assurance retraite.
En application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par l’Assurance retraite des informations et des documents de toute nature contenus dans le site internet, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-4 du code de la propriété intellectuelle.
Les seules dérogations autorisées sont prévues à l’article L.122-5 de la propriété intellectuelle.
L’Assurance retraite est titulaire des droits sur les bases de données qu’elle met à la disposition du public sur son site.
Conformément à l’article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.
L’appréciation du caractère non substantiel de l’extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celle-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d’utilisation normale.
Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce portail internet est totalement prohibée.
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de l’Assurance retraite, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code la propriété intellectuelle).
L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité).
En vertu des dispositions qui précèdent, l’Assurance retraite interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.
Crédits photos, illustrations : Assurance retraite
Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données
Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).
La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal).
Si de telles atteintes étaient portées au présent portail internet, l’Assurance retraite se verrait donc dans l’obligation de saisir la justice.
Conditions générales d’utilisation de vos données personnelles
Par le biais de cette charte et conformément à la réglementation en vigueur, nous souhaitons informer les candidats de l’utilisation faite par notre organisme de leurs données personnelles réalisée dans le cadre de notre processus de recrutement.
En complétant le formulaire sur ce site, le candidat :
– Déclare avoir lu, compris, et accepté la présente charte,
– Accorde son consentement pour la collecte de ses données personnelles,
– Déclare que les informations transmises via sa candidature sont exactes et complètes pour permettre à l’Assurance retrait d’assurer le traitement le plus approprié de sa candidature.
Cette charte peut être modifiée à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques.
En tant que responsable de traitement, nous collectons, par le biais du formulaire mis en ligne, et traitons des informations personnelles vous concernant à savoir, vos nom, prénom, photo, adresse personnelle, coordonnées de contact, formations, expériences professionnelles, diplômes, distinctions etc., et plus largement toute information et données personnelles que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.
Nous vous précisons également que nous pouvons enrichir votre profil avec des informations collectées lors de nos échanges, qu’ils soient écrits, téléphoniques, en visio-conférence ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.
Les informations et données ainsi collectées seront utilisées pour mettre en œuvre notre processus de recrutement. Ainsi, si vous choisissez de ne pas nous communiquer certaines données personnelles nécessaires à notre processus de sélection, vous devez être informé que, dans ce cas, nous pourrions ne pas être à même de poursuivre l’examen de votre candidature à l’offre de poste.
Nous vous informons que vos données personnelles pourront également être intégrées à notre CVthèque, pour nous permettre de vous proposer d’autres offres, le cas échéant.
L’ensemble du processus de gestion des candidatures et leur intégration au sein de cette CVthèque, réalisées de manière sécurisée afin de garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, répondent à un double fondement juridique que sont l’intérêt légitime de notre organisme ainsi que l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre notre organisme et les candidats répondant à nos offres d’emploi.
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne et ne seront transmises qu’aux personnes chargées du recrutement au sein de notre organisme afin de leur permettre d’étudier votre candidature.
Pour faciliter les opérations de recrutements externes et internes, nous avons recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, qui permet de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de traiter les données dans notre base de données. La société BANKESS agit en qualité de sous-traitant de l’Assurance retraite.
En sa qualité de sous-traitant, la société BANKESS est autorisée à accéder à vos informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières de l’Assurance retraite et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitant sans avoir obtenu préalablement l’accord de l’Assurance retraite. La société BANKESS peut néanmoins être amenée à transmettre vos données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.
Excepté en cas de demande d’effacement formulée par le candidat, entraînant la suppression définitive des données personnelles dans notre base dans les 6 mois suivant cette demande, les données personnelles des candidats externes à l’entreprise seront conservées sur une période de 2 ans maximum, après le dernier contact avec notre service recrutement, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle vous avez consenti à la collecte de vos données. Cette durée pourra être prolongée de 2 ans supplémentaires avec l’accord du candidat.
Les données des collaborateurs de l’Assurance retraite sont conservées durant 80 ans après leur date de naissance, quel que soit leur support (physique ou électronique).
À tout moment, vous pouvez exercer sur les traitements que nous opérons sur vos données personnelles, vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motif légitimes, en écrivant à l’adresse suivante : Cnavdrhtadminats@cnav.fr
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Assurance retraite à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes@cnav.fr
Vous bénéficiez également du droit de nous demander que vous soient transmises l’ensemble des données personnelles vous concernant dans un format structuré.
En tout état de cause et en tant que de besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr), si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Assurance retraite, que vos droits ne sont pas respectés.
Traitement des cookies
La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont l’équivalent de petits fichiers texte déposés et stockés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Le navigateur web de l’utilisateur les conserve pendant une certaine durée, et les renvoie au serveur web à chaque nouvelle navigation.
Les cookies contiennent plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation.
Quels sont les cookies utilisés sur rejoindre.lassuranceretraite.fr ?
L’Assurance retraite s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles dans le respect de la vie privée.
Lorsque l’utilisateur navigue sur rejoindre.lassuranceretraite.fr, l’Assurance retraite peut être amenée à déposer différents types de cookies sur son terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.[GJ1]
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